La dernière version de l’ISO 9001 date de 2015. En septembre 2024, une correction au dernier amendement a été publiée. Il concerne les paragraphes 4.1 et 4.1 de la norme. Cet amendement corrigé est téléchargeable gratuitement sur le site web de l’ISO. En revanche la norme complète est quant à elle payante.
Nombre d’Organisme de formation s’interrogent sur la manière d’obtenir une liste fiable des organismes de certification habilités (accrédités pour être exacte) à délivrer la certification QUALIOPI.
La meilleure manière de l’obtenir est d’aller à la source, c’est à dire sur le site du COFRAC et en voici donc le lien permanent : https://tools.cofrac.fr/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-70339138
La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
- l’article 1833 du code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
- l’article 1835 du code civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
- le statut d’entreprise à mission a été créé.
Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a également revu ses normes avec l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2022/2464 dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive CSRD. Cette directive détermine les informations de durabilité que certaines entreprises doivent publier dans leur rapport de gestion. Elles devront désormais publier un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’entreprise doit être le lieu de création et de partage de sa valeur.
evolve est une entreprise à mission, notre mission ici.
Soucieuses de leur impact environnemental et sociétal, les entreprises et organisations sont de plus en plus séduites par le concept de RSE. Mais qu’en est-il ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Soit, la contribution des entreprises et organisations aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de 7 thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail,
l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.
Pour savoir si votre organisation peut engager l’ISO 26000 RSE, contactez-nous !
L’ISO 9001 version 2015 possède 10 chapitres dont 7 intègrent des exigences (4-10).
1/ Domaine d’application
2/ Références normatives
3/ Termes et définitions
4/ Contexte de l’organisme
5/ Leadership
6/ Planification
7/ Support
8/ Réalisation des activités opérationnelles
9/ Évaluation des performances
10/ Amélioration
Particulièrement, lorsqu’il est cité « Information(s) documentée(s) », les dispositions ou informations doivent être écrites.
Comme toutes les normes de système de management, l’ISO 9001 est basée sur le PDCA (Planifier, réaliser, vérifier, améliorer).
C’est très simple :
- Complétez le formulaire de contact evolve ici ;
- Notre équipe vous contacte et vous transmet un formulaire ;
- Nous vous présentons la proposition relative à votre projet ;
- Nous sécurisons la planification, puis signons le contrat.
La démarche de certification Qualiopi se déroule en plusieurs étapes :
- Choix d’un organisme certificateur : Il est important de choisir un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. Vous pouvez trouver la liste des organismes certificateurs sur le site internet du ministère du travail.
- Réalisation d’un audit : L’organisme certificateur va réaliser un diagnostic de votre organisme de formation pour évaluer son niveau de conformité aux exigences du référentiel Qualiopi.
- Mise en place des actions correctives : Si des points non conformes sont identifiés, vous devrez mettre en place des actions correctives pour les corriger.
- Obtention du certificat Qualiopi : Si l’audit est satisfaisant et la décision de certification positive, vous obtiendrez le certificat Qualiopi, valable 3 ans.
- Réalisation d’un audit de surveillance 18 mois après la certification.
Mots-clés: certification Qualiopi, processus de certification, exigences Qualiopi
Qualiopi est un Référentiel National (recueil d’exigences) qui permet aux organismes de formation de certifier la qualité de leurs prestations.
Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour que les clients des organismes de formation puissent bénéficier des financements publics et mutualisés (CPF, plan de formation des entreprises, etc.).
Pourquoi est-ce important ?
Reconnaissance de la qualité de la formation : Qualiopi permet aux organismes de formation de valoriser leur savoir-faire et de se démarquer de la concurrence.
Accroissement de la confiance des apprenants : La certification Qualiopi rassure les apprenants sur la qualité des formations proposées et leur permet de choisir un organisme de formation fiable.
Accès aux financements publics et mutualisés : Qualiopi est une condition indispensable pour bénéficier de certains financements, ce qui peut être un avantage important pour les organismes de formation et les apprenants.
Mots-clés: Qualiopi, certification Qualiopi, organisme de formation, qualité des formations
Les avantages de la certification Qualiopi sont nombreux :
Amélioration de la qualité des formations : La démarche de certification Qualiopi vous oblige à mettre en place des processus pour améliorer en permanence la qualité de vos formations.
Accroissement de la satisfaction des apprenants : Des formations de meilleure qualité conduisent à des apprenants plus satisfaits, ce qui peut avoir un impact positif sur votre réputation et votre chiffre d’affaires.
Meilleure visibilité et notoriété : La certification Qualiopi vous permet de vous démarquer de la concurrence et d’accroître votre visibilité auprès des clients potentiels.
Accès à de nouveaux marchés : La certification Qualiopi peut vous permettre d’accéder à de nouveaux marchés, comme les marchés publics ou les marchés internationaux.
Fidélisation des clients : Des clients satisfaits sont plus susceptibles de rester fidèles à votre organisme de formation et de vous recommander à d’autres.
Mots-clés: avantages Qualiopi, reconnaissance, crédibilité, financement des formations
La certification Qualiopi est valable 3 ans.
Si votre organisme n’est pas conforme aux exigences Qualiopi lors d’un audit, vous aurez un délai pour mettre en place des actions correctives. Si vous ne parvenez pas à vous mettre en conformité dans le délai imparti, vous risquez de ne pas obtenir ou perdre votre certification.
La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics et mutualisés, quelle que soit leur spécialité.
La certification ISO 9001 et la certification Qualiopi sont deux référentiels distincts. La certification Qualiopi est spécifique au secteur de la formation et est donc nécessaire pour que les clients des organismes de formation puissent bénéficier de financements publics et mutualisés.
L’éthique dans la reconnaissance tierce partie se réfère à l’intégrité, à la fiabilité et à la transparence des organismes indépendants chargés de certifier la conformité d’une organisation à certaines normes ou standards, comme evolve. L’éthique dans la reconnaissance tierce partie implique que les organismes de certification opèrent de manière impartiale, en évitant les conflits d’intérêts et en assurant une évaluation équitable. Cela inclut également la transparence dans leurs processus de certification et le respect des normes éthiques dans leurs propres opérations.
La certification de système de management : démarche volontaire reconnaissant la conformité des processus d’une organisation sur divers thèmes comme la qualité avec ISO 9001 ou l’environnement avec ISO 14001, ou encore la santé, sécurité au travail avec l’ISO 45001.
La certification de service : démarche volontaire qui porte sur la qualité de service d’une entreprise, comme Qualiopi ou Qualirépar.
La certification de personnes : démarche volontaire qui porte sur les compétences ou l’expertise d’une personne physique, comme la certification des diagnostiqueurs immobiliers.
La certification de produit : démarche volontaire axée sur les caractéristiques d’un produit, équipement, bien de consommation, etc.
Les référentiels émis par l’International Organization for Standardization (communément appelée ISO) correspondent à un regroupement des meilleures pratiques mondiales permettant d’améliorer ses performances dans le domaine ciblé par la norme. Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire les gaspillages, accroître leur efficacité et accéder à de nouveaux marchés.
Mise en place d’un système documentaire relatif à la gestion du système qualité de l’organisation et l’avoir mis en pratique depuis 3 mois minimum.
Les 2 principaux types de normes sont les normes expérimentales (XP) et les normes homologuées.
Le délai dépend du niveau de maturité de chaque organisation. En moyenne, il faut compter 12 à 18 mois pour mettre en œuvre un système de management efficace depuis la définition d’une stratégie jusqu’à la planification, le suivi et la mise en œuvre du système de management. Pour des organisations déjà certifiées sur d’autres référentiels le délai peut être raccourci.
Les coûts de certification dépendront de la taille, de la complexité de votre organisation et de la maturité de son système de management existant.
N’hésitez pas à demander un devis à evolve : Contactez-nous !
L’audit initial est la toute première évaluation externe (par un organisme tiers) d’une organisation dont le but est d’aboutir à une première certification. L’audit est un moyen d’évaluer l’efficacité du système de management afin d’identifier les risques et de déterminer la satisfaction des exigences. Pour que les audits soient efficaces, des preuves tangibles et intangibles doivent être recueillies. Des mesures de correction et d’amélioration sont prises sur la base de l’analyse des preuves réunies. Les connaissances acquises peuvent conduire à une innovation permettant d’améliorer les performances du système de management.
Les audits de surveillance sont des audits sur site qui ne sont pas nécessairement des audits du système complet et qui doivent donc être planifiés en même temps que les autres activités de surveillance de manière que l’organisme de certification puisse garder confiance dans le système de management certifié du client et dans sa capacité à rester conforme aux exigences de la certification dans l’intervalle entre deux audits de renouvellement de la certification
Le but de l’audit de renouvellement est de confirmer le maintien de la conformité et de l’efficacité du système de management dans son ensemble, ainsi que sa pertinence et son applicabilité, en permanence au regard du périmètre de la certification. Un audit de renouvellement de la certification doit être planifié et effectué en vue d’évaluer le maintien de la conformité à toutes les exigences de la norme relative au système de management, ou de tout autre document normatif applicable. Ceci doit être planifié et effectué en temps opportun pour organiser le renouvellement avant la date d’expiration du certificat. Il se déroule de la même manière que l’audit initial.
C’est l’analyse des écarts entre l’existant et les exigences de(s) norme(s) ; afin de construire une feuille de route pour chiffrer au plus juste les ressources humaines et budgétaires nécessaires pour l’évolution du système de management.
Oui, à tout moment du cycle grâce au transfert de certification. Vous ne perdez pas les bénéfices de votre certification.
Valoriser la mission sociale de l’entreprise et offrir un cadre concret à l’expression de ses valeurs : en officialisant et formalisant son engagement en faveur d’une stratégie environnementale, la Direction instaure un projet porteur de sens dynamisant l’engagement de ses salariés ; la clarté et la cohérence de ce positionnement social et environnemental sont aussi attractives pour le recrutement de talents à la recherche d’entreprises engagées. Développer une meilleure connaissance du cycle de vie des produits pour agir sur tous les coûts et les risques ; proposer ainsi une offre à valeur ajoutée grâce à une empreinte environnementale réduite, qui donne une assise à la pérennité des activités de l’entreprise grâce à son impact économique positif. Contribuer à la construction d’un monde résilient, sobre et coopératif en prenant la mesure des changements en cours, en évaluant la nécessité d’intégrer de nouvelles pratiques, en formant et informant les parties prenantes internes et externes.
Le système de management de l’énergie s’inscrit dans une démarche de performance globale de l’entreprise qui permet à la fois :
- De réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- D’améliorer la productivité et la compétitivité du ou des site(s) ;
- De mobiliser les équipes dans un projet commun et fédérateur ;
- D’être innovant ;
- D’améliorer l’image de marque.
L’ ISO 50001 guide les organismes, quel que soit leur secteur d’activité, dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie qui leur permettra de faire un meilleur usage de l’énergie. De plus, la certification ISO 50001 permet à une entreprise d’être exemptée de l’obligation de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans si elle couvre 80% de la facture énergétique globale.
Le principal dispositif est celui de l’ATEE qui verse une prime aux entreprises lors de la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001 et va jusqu’à 40.000 euros. Les entreprises de toutes tailles sont éligibles. Doté d’un fonds de 11,2 millions d’euros, le dispositif PRO-SMEn soutiendra plusieurs centaines d’entreprises d’ici 2026.
Le Système de Management Intégré ou SMI désigne l’intégration de plusieurs systèmes de management. Ce principe permet, entre autres, de regrouper le management de la qualité, de l’environnement et de la santé et sécurité au travail, en s’appuyant respectivement sur les normes ISO 9001, 14001 et ISO 45001. Il peut aussi intégrer d’autre systèmes de management tels que l’énergie (ISO 50001). Ces normes ISO sont garantes de l’efficacité d’un SMI et sont à prendre soigneusement en considération.
Il existe plus de 200 définitions de l’économie circulaire dans le monde. Nous retiendrons celle de l’ADEME qui est la suivante : « L’économie circulaire vise à changer de paradigme par rapport à l’économie dite linéaire, en limitant le gaspillage des ressources et l’impact environnemental, et en augmentant l’efficacité à tous les stades de l’économie des produits. »
L’accréditation est une attestation délivrée par une tierce partie à un organisme d’évaluation de la conformité. Elle constitue une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier pour réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.